Conditions générales d’utilisation de l’application

Article 1 : Définitions

Application : accès et utilisation du logiciel sur votre mobile.

Abonné : personne ayant souscrit un contrat pour la gestion des alertes sur le site : . A contrario, un non-abonné est celui qui n’a pas souscrit de contrat.

Conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») : les dispositions régissant l’utilisation de l’Application.

Utilisateur : toute personne utilisatrice (abonné ou non) et naviguant sur l’Application.

Article 2 : Généralités

Les CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles TEL2S met l’Application à disposition des Utilisateurs ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de cette Application.

Tout Utilisateur doit lire attentivement les CGU avant toute utilisation des services proposés par l’Application.

Article 3 : Le ou Les responsables de traitement

TEL2S et Habit Analytics sont les responsables de traitement.

Article 4 : Description de l’Application

4.1 Description des fonctionnalités de l’Application

Cette Application est gratuite pour toute personne disposant d’un accès à internet, pour certains services la fonctionnalité « Géolocalisation » nécessite d’être activée.

Cette Application permet de répondre aux besoins de l’Utilisateur en matière de gestion des alertes. Chaque Utilisateur (abonné ou non) peut obtenir des informations sur la gestion des alertes.

En plus de ce service d’information les abonnés disposent d’un service de gestion d’alerte des objets connectés appairés à l’Application Allianz Safe Home.

Ce service de gestion d’alerte peut consister soit en un service de détection de fumée (en cas d’incendie), soit en un service d’alerte d’intrusion (en cas d’intrusion).

4.2 Création de compte de l’Utilisateur

Lors de sa navigation, l’Utilisateur devra s’identifier en renseignant son nom, son adresse mail et un mot de passe.

Article 5 : Géolocalisation

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable exprès de l’Utilisateur à être géolocalisé. L’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut être désactivée ou activée par l’Utilisateur, à tout moment et sans frais.

Cette fonctionnalité nécessite un mobile adapté et utilise les réseaux de télécommunications.

Conformément à la loi du 6 juillet 1978 "Informatique et Libertés", telle que modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données de l’Utilisateur ne sont conservées par TEL2S que pour la durée strictement nécessaire à l'atteinte des finalités de l’Application. Dans tous les cas, cette durée ne pourra être supérieure à la durée la plus longue autorisée par la loi.

Article 6 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies feront l'objet d'un traitement automatisé ; elles seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par l’Application. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs bénéficient d'un droit d'information, d’accès, de rectification et d'opposition en s’adressant au siège social de TEL2S mentionnées ci-dessus ou bien à l’adresse mail suivante : allianz-safe-home@tel2s.fr.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le contenu de l'application TEL2S est protégé par les droits d'auteur, tous droits réservés. Tous les droits concernant les écrans, le contenu et sa présentation appartiennent à TEL2S. Il est interdit de copier, modifier, présenter, distribuer, transmettre, restituer par colonnage, publier, vendre, concéder une licence, créer des objets dérivés ou exploiter le contenu, la marque de commerce ou le logo, dans quelque but que ce soit sans l'accord écrit préalable de TEL2S.

Article 8 : Modification et interruption de l’application

TEL2S se réserve le droit de modifier, améliorer et de mettre à jour à tout moment, sans préavis, la présentation, les fonctionnalités de l’Application ainsi que le contenu des services proposés via l’Application.

TEL2S se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute ou partie de l’Application ou des CGU. Dans le cas où ces Conditions seraient modifiées, TEL2S publiera les modifications sur l’Application. Dans ce cas, une utilisation renouvelée de l’Application confirmera l’accord de l’Utilisateur concernant les Conditions telles que modifiées.

Article 9 : Responsabilité

9.1 L’Application et le Contenu sont fournis « en l’état ». TEL2S ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation des éléments mis en ligne.

9.2 Dans aucun cas TEL2S ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de l’application et/ ou les objets connectés appairés.

9.3 TEL2S s’assure que le Contenu publié sur l’Application est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. TEL2S ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact de l’Application.

9.4 TEL2S ne garantit pas que l’Application ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que l’Application soit exempt de virus ou de bogues.

Article 10 : Droit applicable

Les CGU sont rédigées en langue française. Les présentes mentions légales, les CGU, l’Application et toutes conséquences de son utilisation, de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régis par le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

Si l’une des dispositions des CGU est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, la validité ou l’exécution des autres dispositions ne sera pas affectée, et la disposition inapplicable sera remplacée par une disposition exécutoire se rapprochant de l’intention sous-jacente de la disposition inapplicable.

Article 11 : Réclamations-Médiation  

Lorsque vous êtes mécontent du traitement de votre demande, vous devez en informer votre interlocuteur habituel pour que votre insatisfaction soit comprise et des solutions soient recherchées.

Pour les modalités de traitement de votre réclamation Vous devrez vous référer aux conditions générales du contrat.

Si aucun accord n’a été trouvé, vous avez la possibilité de vous adresser au médiateur de TEL2S dont l’adresse est la suivante :

Médicys
http://www.medicys.fr/
ou bien
73, boulevard de Clichy,
75009 Paris